Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la Blanchisserie BVPI l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Blanchisserie BVPI
Adresse : 100 rue Lacuzon, ZA Les Plaines II, 39570 Courlaoux – France
Téléphone : 03 84 85 14 56
Numéro SIRET : 44410971400022

Responsable de publication :
Blanchisserie BVPI
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur du site :
My Production
48 rue de la République, 39110 Salins-les-Bains
SIRET : 794 947 317 00044
Email : bonjour@my-production.fr

Hébergeur :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la Blanchisserie BVPI implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Blanchisserie BVPI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par la Blanchisserie BVPI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site de la Blanchisserie BVPI a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités, notamment les prestations de blanchisserie professionnelle à destination des secteurs de l’hôtellerie, des collectivités, de l’industrie et des équipements de protection individuelle (EPI).

La Blanchisserie BVPI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Blanchisserie BVPI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Blanchisserie BVPI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Blanchisserie BVPI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Blanchisserie BVPI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (perte de marché, perte de chance, etc.).

Des espaces interactifs (formulaire de contact notamment) sont à la disposition des utilisateurs. La Blanchisserie BVPI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la Blanchisserie BVPI s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Des données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par écrit à la Blanchisserie BVPI, accompagnée d’un justificatif d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Blanchisserie BVPI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Blanchisserie BVPI est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.